Les démarches lors d’un arrêt de travail
Environ 4 salariés sur 100 sont absents chaque jour pour cause d’arrêt de travail.
Que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, c’est donc une cause majeure d’absentéisme.
Ces arrêts ne touchent pas toutes les populations de la même façons. Les métiers manuels sont plus exposés aux accidents, et les salariés de plus de 45 ans déclarent plus d’arrêts maladie que ceux de moins de 30 ans. Cependant, les formalités administratives demeurent récurrentes pour l’employeur et inévitables pour les salariés concernés
Les démarches du salarié
Lorsque le salarié se trouve dans l’incapacité de se présenter à son lieu de travail ou de remplir les missions qui lui sont confiées (dans le cadre du télétravail), il doit transmettre un certificat médical à son employeur. Bien qu’aucun délai légal ne soit établi, il est fortement recommandé de le faire dans les 48h. En effet, cela permet d’assurer un maintien intégral du salaire.
L’arrêt de travail est bien évidemment délivré par un médecin habilité. Il permettra à l’employeur de délivrer des documents autorisant le règlement du complément de salaire du collaborateur.
Le salarié devra ensuite envoyer au plus vite cet arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie dont il dépend afin qu’elle prenne le relais dans le versement des indemnités.
A noter que cet envoi doit être actuellement réalisé par courrier. Toutefois, un service de la CNAM permettra bientôt de transmettre les documents par mail, ce qui devrait accélérer les délais de traitement des demandes. Cela permettra également d’effectuer les démarches sans se déplacer – ce qui pouvait être très contraignant. En effet, des personnes en situation de handicap ou vivant seules et ne peuvent pas toujours poster ou porter les justificatifs.
Les démarches de l’employeur
Lors d’une absence injustifiée du salarié à son poste, il dispose ainsi de 48h pour transmettre à l’employeur un justificatif d’arrêt de travail.
Dès la réception du justificatif, l’entreprise doit envoyer une attestation de salaire à la CPAM de rattachement du salarié dans les 5 jours. Elle peut être transmise par le site net-entreprises , directement par le logiciel de paie ou par courrier.
Établir une attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :
Maladie, maternité, paternité/accueil de l’enfant, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Elle permet le déclenchement du versement des indemnités journalières.
Lors du retour du salarié, plusieurs formalités sont à remplir. Celles-ci dépendent de la position de l’entreprise par rapport à la DSN.
- Si votre entreprise à opté pour la DSN :
-Le salarié reprend le travail à la date prévue, cette reprise doit donc être déclarée dans la DSN mensuelle.
-L’arrêt est prolongé, il suffit de modifier la date de fin prévue dans le logiciel de paie.
-Le salarié reprend le travail de manière anticipée ; la date de reprise doit être signalée dans les 5 jours suivant la reprise dans une DSN événementielle. - Si votre entreprise n’a pas opté pour la DSN :
– Conservez les documents relatifs à l’arrêt de travail, si la reprise est faite à la date prévue ou repoussée.
Attention, si l’arrêt est prolongé au-delà de 6 mois ou est ré établi pour un autre motif, vous devez de fait établir une nouvelle attestation de salaire.
– Si la reprise est anticipée, vous devez la signaler à la CPAM du salarié dans les 5 jours suivant la reprise.
L’avantage du SIRH dans la gestion des arrêts de travail:
Un outil RH comme ServicesRHOnline vous permet d’assurer un suivi médical des salariés. Le logiciel génère en effet des rappels concernant les arrêts de travail afin d’être sûr de ne rien oublier, tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Maintenir un bon climat social, c’est aussi montrer que les collaborateurs peuvent compter sur leur employeur en cas de difficulté.
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