Tout savoir sur les tickets ou titres restaurant.
Les titres restaurants ou tickets restaurant (TR) sont un avantage accordé aux salariés par leur employeur.
Cependant, leur montant peut varier d’une entreprise à l’autre et leur attribution obéit à des règles précises.
Un logiciel de gestion des congés ou un SIRH peut vous aider dans le calcul mensuel pour éviter les erreurs.
Qui à droit aux titres restaurant ?
Tous les salariés de l’entreprise sous contrat ont droit aux titres restaurant si leur entreprise les propose, si leur horaire de travail le permet.
Les salariés qui sont en contrat d’alternance ou en apprentissage bénéficient également des titres restaurant, en prenant en compte leurs jours de travail effectifs dans le calcul.
Comment fonctionne le calcul pour l’attribution des titres restaurant ?
Un titre restaurant est attribué au salarié pour chaque journée travaillée durant laquelle un repas est compris entre deux périodes de travail.
Si le salarié est absent de son poste (pour congés payés, maladie, RTT…), alors les journées d’absences sont déduites du total des titres restaurants acquis pour le mois.
Le télétravail reste du travail, et par conséquent n’est pas considéré comme une absence. Un salarié en télétravail en temps complet accumule tout de même ses titres restaurants.
Exemple : Un salarié travaille 28h par semaine, car il est en congé parental le mercredi et le vendredi après-midi – Il a alors le droit par défaut à 3 titres restaurant par semaine, soit 12 par mois.
Si ce même salarié prend son lundi, mardi et mercredi en congés payés, il n’aura donc droit sur cette semaine à aucun titre restaurant.
Au total sur le mois, il aura donc acquis 9 titres restaurants.
Les obligations de l’employeur
L’employeur n’a pas obligation de fournir des titres restaurants. Il peut décider d’utiliser un autre dispositif pour dédommager les salariés de leurs frais de repas; par exemple la mise en place d’une prime déjeuner.
| Le code du travail prévoit que : – Les salariés ne doivent pas manger dans les locaux dédiés au travail, sauf autorisation de l’inspecteur du travail.- Si 25 salariés au moins souhaitent déjeuner dans les locaux dédiés au travail; l’employeur est tenu de mettre à disposition un local dédié à la restauration.– Si moins de 25 salariés désirent manger sur leur lieu de travail; leur employeur doit leur fournir un emplacement respectant également des conditions optimales d’hygiène et de sécurité. |
Attention : Si vous ne pouvez pas proposer des conditions d’hygiène correctes à vos salariés, le TR peut notamment être un outil pour contourner ce problème et améliorer le climat social, en incitant à se restaurer à l’extérieur. |
Le montant des titres restaurant
Le montant des tickets restaurant est laissé au libre choix de l’employeur, avec certaines limites :
L’employeur se doit de prendre entre 50 et 60% du montant à sa charge. Entre 40 et 50% du montant est donc à la charge du salarié.
De plus, le montant exonéré de cotisations sociales est de 5.55€ maximum par titre restaurant.
De fait, le montant maximum d’un titre restaurant exonéré à 100% pour l’employeur est de 11.10€.
Modalités d’utilisation des titres restaurant par les salariés
Les titres-restaurant ne doivent être délivrés qu’au salarié auquel ils sont destinés. Il est en théorie le seul à pouvoir les utiliser, mais les tickets papier n’étant pas toujours nominatifs, il est facile pour le salarié d’en faire bénéficier des tiers s’il le souhaite.
Montant maximum payable par titre-restaurant
Selon le code du travail, l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour (valeur pour l’année 2019).
Ce montant est amené à évoluer de manière exceptionnelle pour palier à la crise suivant le confinement dû au COVID19.
Acceptation par les commerçants
Les commerçants n’ont pas d’obligation d’accepter les titres-restaurant; Ceux qui choisissent de les accepter peuvent récupérer 2 titres-restaurant par repas mais ne peuvent pas rendre la monnaie sur ceux-ci.
Durée de validité
Les titres-restaurant sont valables durant l’année civile pendant laquelle ils ont été délivrée, et durant les 2 premiers mois de l’année suivante.
Cependant, si le salarié dispose de tickets non-utilisés après la période de validité, il peut alors demander à son employeur de les échanger contre de nouveaux titres, sans frais supplémentaires. Il doit toutefois effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant l’expiration des titres en question.
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